Une explosion de gaz ou un incendie vient à toucher votre boutique bondée de clients. Malheureusement, des victimes sont à déplorer. Votre RC objective se charge de tout !

RC objective, pour protéger votre responsabilité. Des clients blessés ou intoxiqués suite à un départ d’incendie ou à une explosion dans votre restaurant, votre hall d’exposition ou votre salle de cinéma, et c’est votre responsabilité civile en tant que personne morale qui est mise en cause, et ce, même s’il n’y a pas de faute avérée de votre part.

Pour que les établissements ne se retrouvent pas en difficulté suite au règlement des demandes d’indemnisation des victimes, un arrêté royal contraint un certain nombre d’établissements à souscrire à une assurance RC objective. Plus généralement, dès lors que vous accueillez du public, que ce soit dans une salle de culte, un showroom ou une boutique, il est très vivement conseillé de se protéger en souscrivant à une Responsabilité Civile Objective.

L’assurance RC objective couvre les risques de dommages corporels à l’encontre des personnes présentes dans votre surface commerciale en cas d’incendie ou d’explosion.

RC objective, une obligation pour bien des établissements

La loi du 30 juin 1979 instaure la « notion de responsabilité objective ». De fait, toute personne qui serait victime d’un incendie ou d’une explosion survenant dans une structure accueillant du public a la possibilité de se retourner contre le gérant ou le responsable de cette même structure pour lui demander réparation. De plus, il n’y a pas besoin d’une faute de la part de l’établissement pour que l’établissement soit tout de même considéré comme responsable.

Par arrêté royal, un certain nombre d’établissements, comme les auberges de jeunesse, les hôtels, les cinémas, les restaurants de plus de 50 m² ou encore les surfaces commerciales de plus de 1000 m² ont obligation de souscrire à une assurance Responsabilité Civile Objective.

Cette obligation est d’ailleurs contrôlée par le bourgmestre et toute infraction est sévèrement punie, pouvant même aller jusqu’à la fermeture immédiate de l’établissement.

D’une manière générale, souscrire à une RC objective permet de mettre votre société, votre structure à l’abri des conséquences parfois très lourdes si une personne venait à être blessée lors d’un incendie ou d’une explosion dans vos locaux.

Nos conseillers en RC objective vous accueillent sur rendez-vous à notre agence de Huy pour faire le point et vous faire une proposition à un tarif privilégié.

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