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Il s'agit d'une assurance "vie" ou plus exactement d'une assurance temporaire en cas de décès à capital décroissant. Le capital assuré correspond au solde de l'emprunt tel qu'on le retrouve mentionné dans le tableau de remboursement.
* Elle est temporaire puisque sa durée coïncide normalement avec la durée du crédit auquel elle est liée.
* C'est une assurance-décès (pure et simple) : si la personne assurée décède pendant la durée du contrat un capital défini est versé au bénéficiaire de la police. En cas de vie de l'assuré au terme, aucun capital n'est versé.
* Un capital décroissant est assuré. L'assurance est couplée à un crédit dont le capital est amorti au fur et à mesure de la durée de celui-ci. Elle assure, à chaque moment du prêt, le solde du capital restant dû au créancier. Il est donc très important de communiquer correctement la date de prise d'effet.
Elle est généralement utilisée comme garantie personnelle pour les proches parents de l'emprunteur-assuré (conjoints - enfants - parents…). En cas de décès de celui-ci pendant la durée de l'emprunt, la société d'assurance verse un capital correspondant au solde du crédit.
En cas de décès de la personne assurée, le capital assuré sera versé par l'assureur à la personne désignée comme bénéficiaire dans la police : bien souvent l'époux(se), les enfants ou d'autres parents consanguins de la personne assurée.
On peut toutefois également désigner directement l'organisme prêteur; celui-ci dispose ainsi d'une garantie supplémentaire concernant le crédit en cours.
Pour le paiement de cette assurance plusieurs possibilités s'offrent à l'assuré :
- payer une prime unique au début du contrat qui couvre toute la période du prêt
- payer plusieurs primes annuelles qui sont successives et variables pendant toute la durée du crédit
- payer plusieurs primes annuelles qui sont dues - en principe - pendant les deux tiers de la période assurée (3 ans pour une durée de couverture de 5 ans, 6 ans pour10, 10 ans pour 15, 13 ans pour 20, 16 ans pour 25 et 20 ans pour 30)
La répartition des capitaux assurés doit être déterminée avec soin lorsqu'un emprunt est réalisé par deux ou plusieurs personnes.
Pour une sécurité maximale, l'idéal serait que chacun des partenaires souscrive une assurance à concurrence de l'entièreté du capital emprunté; si l'un des partenaires décède, la compagnie remboursera la totalité du solde à la "banque".
Une autre possibilité est de définir les montants assurés en fonction du revenu de chaque partenaire : montant - secteur et stabilité d'emploi …A chacun de soupeser les risques et de définir la sécurité dont il veut bénéficier.
Toutefois, compte tenu des tarifs très bas que nous vous proposons, il y aurait peut-être lieu d'opter pour la plus grande tranquillité possible.
Contracter une assurance solde restant dû n'est pas forcément nécessaire pour souscrire un emprunt hypothécaire; mais certains prêteurs n'octroient un crédit que si un tel contrat est conclu.
Les primes payées d'une assurance solde restant dû peuvent également être prises en considération pour la réduction d'impôts de l'épargne-logement ou de l'épargne à long terme.