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Qu'en est-il de la fiscalité ?
Selon la législation fiscale actuelle,
un crédit de reprise peut aussi entrer en ligne de compte pour
l'application des avantages fiscaux prévus. S'il est satisfait
aux conditions posées, le crédit de reprise peut "reprendre"
les avantages du crédit hypothécaire existant, mais
jamais plus que les avantages existants. Un crédit de reprise
ne peut pas "purement et simplement" améliorer la situation
fiscale du preneur de crédit.
C'est ainsi que les limitations
initiales qui ont été imposées à l'avantage
fiscal resteront d'application pour le nouveau crédit.
Si, par exemple, la somme empruntée
est supérieure au solde du capital du crédit initial,
la part empruntée en plus ne pourra pas profiter automatiquement
d'un avantage fiscal.
Si le capital emprunté supplémentaire
est utilisé pour le financement de la transformation d'une
habitation, le capital emprunté en plus entrera néanmoins
en ligne de compte pour un avantage fiscal.
Si le montant emprunté en
plus est utilisé pour financer les frais de la reprise,
aucun avantage fiscal complémentaire n'est possible.
Nous donnons ici un bref aperçu
des conditions qui doivent être remplies pour pouvoir profiter
des avantages fiscaux en ce qui concerne le nouveau crédit
hypothécaire :
Diminution d'impôt
des amortissements du capital
- Le crédit initial doit avoir
été souscrit pour construire, acquérir ou
transformer une habitation située en Belgique.
- Le nouveau crédit doit être
un crédit hypothécaire.
- La durée du premier crédit
et celle du crédit de reprise, considérées
ensemble, doivent être de dix ans au moins.
Déduction d'intérêts
complémentaire
- Le crédit initial doit aussi
donner droit à la déduction d'intérêts
complémentaire.
- Tant le crédit initial que
le nouveau crédit doivent être des crédits
hypothécaires.
- La durée du premier crédit
et celle du crédit de reprise, considérées
ensemble, doivent être de dix ans
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Reprendre un crédit n'est pas
toujours aussi simple et aussi avantageux qu'il paraît à
première vue. Il est nécessaire et souhaitable de toujours
faire un calcul de l'avantage (ou du désavantage) éventuel
de la reprise.
Une étude de reprise doit toujours
tenir compte du côté financier et fiscal
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